Conditions générales d’utilisation du site xiloventaraq.com

L’accès et l’utilisation du site xiloventaraq.com impliquent l’acceptation des présentes conditions.

6 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions en vigueur et s’engage à les respecter. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser toute utilisation du site.

Définitions

Les termes ci-après auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous.

• “Site” : désigne l’ensemble du contenu accessible à l’adresse xiloventaraq.com.
• “Utilisateur” : toute personne qui accède au site.
• “Editeur” : société exploitant le site et responsable des services et contenus proposés.
• “Données” : toute information à caractère personnel ou technique transmise ou générée par l’utilisateur.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, sans porter atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ou du site.

Accès

Le site s’adresse à toute personne majeure ou disposant de la capacité à contracter selon la loi française.

L’accès peut être refusé en cas de non-respect des règles.

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur doit se conformer à la réglementation française et aux règles de bonne conduite.

• Ne pas nuire au bon fonctionnement du site.
• Ne pas usurper l’identité ou les données d’un tiers.
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Respecter la confidentialité des autres utilisateurs.

Usages interdits

Sont strictement interdits les comportements suivants :

• Utilisation frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé au site.
• Collecte de données sans consentement ou à des fins commerciales illicites.
• Diffusion de virus, malwares ou techniques de hacking.
• Usages contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Exploitation ou altération du fonctionnement du site d’une quelconque façon.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, structure, textes, images et logos du site appartient à l’éditeur ou aux titulaires des droits, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable des contenus publiés dans les zones interactives du site.

Vie privée et données personnelles

Les informations personnelles sont collectées dans le respect du RGPD et détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Voir la politique confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations du site sont proposées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute action résultant d’un manquement à ces conditions.

Résolution des différends et droit applicable

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont encadrées par le droit français.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre l’accès au site en cas de non-respect des règles, sans préavis.

Modifications

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Consultez régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres articles restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité des accords entre les parties.

Contact et réclamation

Toute demande liée aux présentes CGU doit être formulée via les contacts suivants :